Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAP' TAN
FERCO DEVELOPPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3756965
Date de dépôt :
28/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2020
GRAP\' TAN de FERCO DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque GRAP' TAN

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAP' TAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) Quartier Viressac 07220 SAINT MONTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 206 810 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.

La marque GRAP' TAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAP' TAN est expirée depuis le 28 juillet 2020.

FERCO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GRAP'ACTIVE , FERCO DEVELOPPEMENT , GRAP'TAN , CRAN'ACTIV , FERCO


FERCO DEVELOPPEMENT, Société Anonyme - Quartier Viressac 07220 SAINT MONTAN - France - SIREN 409206810


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Tanins oenologiques utilisés dans la fabrication des vins.